01 | décembre | 2016 | JSA et Associés | Page 2

Les actualités du droit des

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Déc

Dispositifs de biovigilance et de vigilance en AMP

Catégories Santé
Publication au JO d'un décret relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation.Le décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016, publié au Journal officiel du 30 novembre 2016, modifie les dispositions actuelles relatives au dispositif de biovigilance, ...
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Déc

Stratégie nationale de santé

Catégories Santé
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions de définition, d'adoption, de révision, de suivi annuel et d'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé.Le décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016, publié au Journal officiel du 30 novembre 2016, prévoit qu'un décret dà ...
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Déc

Transmission des données de consommation d’énergie

Catégories Général
Publication au JO d'un décret relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté.Le décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016, publié au Journal officiel du 30 novembre 2016 ...
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Déc

Dispositifs de biovigilance et de vigilance en AMP

Catégories Général
Publication au JO d'un décret relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation.Le décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016, publié au Journal officiel du 30 novembre 2016, modifie les dispositions actuelles relatives au dispositif de biovigilance, ...
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Déc

Stratégie nationale de santé

Catégories Général
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions de définition, d'adoption, de révision, de suivi annuel et d'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé.Le décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016, publié au Journal officiel du 30 novembre 2016, prévoit qu'un décret dà ...
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Déc

Les terrains de golf sont-ils soumis à la TFPB ou à la TFPNB ?

Catégories Général
Une réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour le golf relèvent de la TFPB ou de la TFPNB.Dans une réponse du 30 août 2016, adressée à la députée Bérengère Poletti, le ministère des Finances précise les cas dans lesquels les terrains aménagés pour le go ...
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