Les terrains de golf sont-ils soumis à la TFPB ou à la TFPNB ?
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Une réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour le golf relèvent de la TFPB ou de la TFPNB.Dans une réponse du 30 août 2016, adressée à la députée Bérengère Poletti, le ministère des Finances précise les cas dans lesquels les terrains aménagés pour le go ...
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