Les actualités du droit des

JSA et Associés »

Aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Catégories Général
Publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, le décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 adapte d'une part les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d'autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travaill ...
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Plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel

Catégories Santé
Fixation par décret des règles de dispensation et de pharmacovigilance applicables au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel.Le décret n° 2016-17 du 12 décembre 2016, publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, soumet le plasma à finalité transfusionnel ...
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