24 | février | 2017 | JSA et Associés

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Fév

Simplifier efficacement pour libérer les entreprises : rapport d’information du Sénat

Catégories Général
Publication d’un rapport parlementaire qui préconise de chiffrer méthodiquement la charge administrative pesant sur les entreprises pour alléger celle-ci.La charge administrative pesant sur les entreprises a un coût évalué à 60 Mds € en 2010 par l' Organisation de coopération et de déve ...
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24
Fév

Simplifier efficacement pour libérer les entreprises : rapport d’information du Sénat

Catégories Affaires
Publication d’un rapport parlementaire qui préconise de chiffrer méthodiquement la charge administrative pesant sur les entreprises pour alléger celle-ci.La charge administrative pesant sur les entreprises a un coût évalué à 60 Mds € en 2010 par l' Organisation de coopération et de déve ...
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24
Fév

Suspension de la décision d’arrêter le traitement thérapeutique et de débrancher …

Catégories Général
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend la décision de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille de mettre un terme au traitement d’une enfant d’un an.Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a été saisi par les parents d’une enfant dâ ...
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24
Fév

Suspension de la décision d’arrêter le traitement thérapeutique et de débrancher …

Catégories Santé
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend la décision de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille de mettre un terme au traitement d’une enfant d’un an.Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a été saisi par les parents d’une enfant dâ ...
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