Les actualités du droit des

Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour mai 2017.Un avis publié au Journal officiel du 17 juin 2017 précise l'indice des prix à la consommation pour mai 2017 (sur la base 100 en 2015) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'e ...

Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour mai 2017.Un avis publié au Journal officiel du 17 juin 2017 précise l'indice des prix à la consommation pour mai 2017 (sur la base 100 en 2015) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'e ...

Validité de la résolution du contrat d’intégration conclu entre la MAIF et la société IBM, aux torts de cette dernière.Une compagnie d'assurance a conclu avec une société, en juin 2004, un contrat d'étude portant sur l'intégration d'un progiciel et, en décembre 2004, un contrat d'intég ...

Le dirigeant d'une société, dont la responsabilité personnelle est recherchée pour insuffisance d'actif, a intérêt à contester le montant du passif salarial et peut former tierce opposition à l’arrêt d’appel ayant reconnu la qualité de salarié à un tiers et fixé la créance de ce de ...

Validité de la résolution du contrat d’intégration conclu entre la MAIF et la société IBM, aux torts de cette dernière.Une compagnie d'assurance a conclu avec une société, en juin 2004, un contrat d'étude portant sur l'intégration d'un progiciel et, en décembre 2004, un contrat d'intég ...

Le dirigeant d'une société, dont la responsabilité personnelle est recherchée pour insuffisance d'actif, a intérêt à contester le montant du passif salarial et peut former tierce opposition à l’arrêt d’appel ayant reconnu la qualité de salarié à un tiers et fixé la créance de ce de ...