Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
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Général
Publication au JORF d'un arrêté portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles.Un arrêté du 24 juillet 2017, publié au Journal officiel du 5 août 2017, approuve l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux stru ...
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