Certificat de décès et certificat de décès néonatal
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Santé
Publication au JORF d'un arrêté fixant les deux modèles du certificat de décès.Un arrêté du 17 juillet 2017, publié au Journal officiel du 9 août 2017, institue à compter du 1er janvier 2018 deux certificats de décès.Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de ...
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