02 | octobre | 2017 | JSA et Associés

Les actualités du droit des

JSA et Associés »

2
Oct

QPC : refus d’accès à une enceinte sportive et fichier d’exclusion

Catégories Sport
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 332-1 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.Le Conseil cons ...
Lire la suite →
2
Oct

Préservation de l’éthique du sport : dépôt à l’Assemblée nationale

Catégories Sport
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport.Le 8 août 2017, le député Marc Le Fur et plusieurs de ses collà ...
Lire la suite →
2
Oct

Refus d’un contrôle anti-dopage par un entraîneur de natation

Catégories Sport
Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette le référé d’un entraîneur de natation contre la suspension que lui a infligée l’Agence française de lutte contre le dopage : au vu du rapport rédigé par les agents de l’Agence et contresigné par l’intéressé, il n’est pas po ...
Lire la suite →
2
Oct

Simplification de la police des manifestations sportives

Catégories Sport
Publication au JORF d'un décret portant simplification de la police des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou sur circuits.Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations sportives, a été publié au Journal officiel du 13 a ...
Lire la suite →
2
Oct

Examen et appréciation de l’originalité de photographies de portraits de footballeurs …

Catégories Sport
Statuant sur la reproduction litigieuse par une société d’édition de portraits individuels et collectifs de footballeurs, le juge doit procéder à un examen distinct des ceux-ci entre eux et apprécier leur originalité respective en fonction de leurs caractéristiques communes.M. X., ancien r ...
Lire la suite →
2
Oct

UE : bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments et les médicaments expérimentaux

Catégories Santé
Publication au JOUE de deux textes relatifs aux principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain.Un règlement et une directive, publiés au Journal officiel de l'Union européenne du ...
Lire la suite →

Page 1 sur 712345...Fin »