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Une proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement a été déposée devant le Sénat.Le 19 février 2018, le sénateur Dominique Théophile a déposé une proposition de loi tendant à faciliter l’ ...

Une proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement a été déposée devant le Sénat.Le 19 février 2018, le sénateur Dominique Théophile a déposé une proposition de loi tendant à faciliter l’ ...