27 | mars | 2018 | JSA et Associés

Les actualités du droit des

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27
Mar

Equivalents français à donner à l’expression "low cost"

Catégories Affaires
Publication au JO d'une recommandation sur les équivalents français à donner à l'expression "low cost".Une recommandation sur les équivalents français à donner à l'expression "low cost" a été publiée au Journal officiel du 25 mars 2018. Le principe de la stratégie "low cost" est de recon ...
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27
Mar

Le salarié engageant son instance en fixation de créance avant la clôture de la liquidation …

Catégories Général
La personnalité morale d'une société subsiste aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés. Dès lors, si le salarié d’une société a engagé, avant que celle-ci fasse l’objet d’une liquidation judiciaire clôturée par la suite, une instance en ...
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27
Mar

Matériel livré et non conforme à l’utilisation prévue : le vendeur doit prouver qu’il a …

Catégories Affaires
Il incombe au vendeur professionnel de démontrer qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qui en est prévue. M. X. a confié à ...
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27
Mar

Matériel livré et non conforme à l’utilisation prévue : le vendeur doit prouver qu’il a …

Catégories Général
Il incombe au vendeur professionnel de démontrer qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qui en est prévue. M. X. a confié à ...
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27
Mar

Le salarié engageant son instance en fixation de créance avant la clôture de la liquidation …

Catégories Procédures
La personnalité morale d'une société subsiste aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés. Dès lors, si le salarié d’une société a engagé, avant que celle-ci fasse l’objet d’une liquidation judiciaire clôturée par la suite, une instance en ...
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