30 | mars | 2018 | JSA et Associés

Catégories Affaires

Les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi qui fixe les dates et les modalités de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Une proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a été d� ...

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30

Mar

Sécurité des jouets : arrêté

Catégories Affaires

Fixation par arrêté de la limite de migration du plomb, limite de migration et de teneur en phénol et limite de migration du bisphénol A dans les jouets.Un arrêté du 16 mars 2018, publié au Journal officiel du 30 mars 2018, abaisse les limites de teneur en plomb et de migration du bisph� ...

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30

Mar

Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après …

Catégories Affaires

Le mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur ou un tiers subrogé dans les droits du débiteur contre le sous-acquéreur.Un débiteur a été mis en redressement ...

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30

Mar

Sécurité des jouets : arrêté

Catégories Santé

Fixation par arrêté de la limite de migration du plomb, limite de migration et de teneur en phénol et limite de migration du bisphénol A dans les jouets.Un arrêté du 16 mars 2018, publié au Journal officiel du 30 mars 2018, abaisse les limites de teneur en plomb et de migration du bisph� ...

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Catégories Général

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Sécurité des jouets : arrêté

Catégories Général

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Les actualités du droit des

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : adoption en 1ère lecture …

Sécurité des jouets : arrêté

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