Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : adoption en 1ère lecture …
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Les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi qui fixe les dates et les modalités de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Une proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a été dà ...
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