Caducité du contrat de location avec option d’achat après résolution de la vente
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Affaires
Le prononcement de la résolution de la vente entraîne la caducité du contrat de location avec option d'achat. Pour financer l'acquisition d'un navire de plaisance, un particulier a conclu un contrat de location avec option d'achat auprès d'une banque. Invoquant des vices cachés, le particu ...
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