La force majeure ne peut être invoquée par le créancier
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Le créancier qui n'a pu profiter de la prestation à laquelle il avait droit ne peut obtenir la résolution du contrat en invoquant la force majeure.Des époux ont souscrit un contrat d'hébergement auprès d’une société d'établissements thermaux pour un montant total de 926,60 €. Hospitalis ...
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