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En l'absence de résolution du plan de continuation, seules les sommes dues en vertu de ce plan ou des accords auxquels il se réfère peuvent être réclamées par le créancier.La société U. a consenti à la société B. un prêt destiné à financer l'achat d'un immeuble.En 1994, un tribunal a ...

En l'absence de résolution du plan de continuation, seules les sommes dues en vertu de ce plan ou des accords auxquels il se réfère peuvent être réclamées par le créancier.La société U. a consenti à la société B. un prêt destiné à financer l'achat d'un immeuble.En 1994, un tribunal a ...