Crédit à la consommation : étendue de l’information sur les caractéristiques essentielles
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Affaires
L’encadré relatif à l’information sur les caractéristiques essentielles inséré en début de contrat de crédit à la consommation n’a pas à inclure le coût mensuel d’une assurance facultative.M. et Mme V. ont souscrit un crédit à la consommation auprès d’une banque.A la suite de ...
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