Produits générateurs de déchets : information du consommateur
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Publication au JO d'un décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.Le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022, publié au Journal officiel du 30 avril 2022, définit les modalités d'application de l'a ...
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