Adaptations au droit de l’UE en économie, santé, travail, transports et agriculture : adoption au Sénat
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Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté au Sénat en première lecture.Article mis à jour le 14 décembre 2022.Un projet de loi (n° ...
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