Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté au Conseil des ministres le 5 octobre 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.Le 2 novembre 2016, le texte a été adopté à l'Assemblée nationale.Le 22 novembre 2016, le Sénat adopté ce texte avec modifications. En nouvelle lecture, les députés ont adopté la proposition de loi le 28 novembre 2016. - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2016, TA n° 842 - https://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0842.asp - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 novembre 2016, TA n° 25 - https://www.senat.fr/leg/tas16-025.html - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, n° 4072, déposé le 5 octobre 2016 - Assemblée nationale, dossier législatif - https://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2017.asp