Un arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 10 décembre 2016, modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 qui définit dans quel cas une opération d'incinération de déchets non dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou d'opération d'élimination. Il en assure la transposition du facteur de correction climatique et l'intègre dans le calcul de la performance énergétique des installations d'incinération des déchets municipaux et assimilés. - Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/DEVP1627475A/jo/texte