La Commission des affaires européennes publie un rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. La Commission européenne a proposé, en juin 2016, des critères scientifiques permettant d'identifier une substance comme perturbateur endocrinien dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Une substance doit, selon elle, montrer des effets indésirables sur un organisme sain ou sa progéniture, altérer le fonctionnement du système endocrinien et ses effets indésirables doivent être une conséquence du mode d’action endocrinien. Toute substance active entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques et des biocides doit donc faire l’objet de cette évaluation. Si elle est identifiée comme perturbateur endocrinien, sa mise sur le marché ne sera pas approuvée. Le 12 janvier 2017, la Commission des affaires européennes a publié un rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Elle souhaite que des critères d’identification des perturbateurs endocriniens soient définis pour d’autres produits que les produits phytopharmaceutiques et les biocides, notamment pour les cosmétiques et les emballages plastiques. La Commission des affaires préconise également de pouvoir identifier un perturbateur endocrinien sur la base d’études reconnues par la communauté scientifique mais qui ne font pas nécessairement l’objet d’une reconnaissance internationale. Elle estime, par ailleurs, nécessaire d’investir davantage dans la recherche pour permettre d’identifier les substances présentant un danger, notamment en faisant des perturbateurs endocriniens un thème de recherche prioritaire dans le cadre des programmes de recherche européens. Cette Commission encourage la création d’un groupe international de scientifiques indépendants et de haut niveau qui serait capable de fournir une information objective sur ce sujet. Elle s’oppose, par ailleurs, à toute modification du cadre réglementaire de l’utilisation de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques. Enfin, elle s’oppose également à la mise sur le marché de substances dont le mode d’action est précisément de perturber le système endocrinien des organismes nuisibles. - Note de synthèse du rapport d’information - “Les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides” - https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2017/2017-Documents_pdf/20170117_perturbateurs_endocriniens_note_synthese.pdf - Rapport d’information Sénat de Patricia Schillinger et Alain Vasselle, n° 293, du 12 janvier 2017 - “Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique” - https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-293-notice.html