Publication au JO d'un décret relatif au signalement des infections associées aux soins et à l'organisation de leur prévention. Publié au Journal officiel du 5 février 2017, le décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins définit les modalités du recueil et du traitement des déclarations des infections associées aux soins. Il définit l'organisation des structures régionales d'appui pour la prévention de ces infections. Sont concernés par le texte les professionnels de santé, les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé (ARS) et l'Agence nationale de santé publique (ANSP). Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 6 février 2017, à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 1413-83 du code de la santé publique et du I de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er avril 2017. - Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/2017-129/jo/texte