Le débiteur, dont la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée pour extinction de passif, peut poursuivre l'exécution des décisions que le liquidateur avait antérieurement obtenues en le représentant. La confusion des patrimoines résultant de l'extension de la liquidation judiciaire au débiteur ne peut plus être invoquée après la clôture pour extinction du passif pour faire échec à son action.Les associés d’une SARL se sont rendu cautions solidaires du paiement des loyers de la société ainsi que de deux emprunts souscrits auprès d’une banque.A la suite de la mise en liquidation judiciaire de la SARL, un jugement a prononcé l'extension de cette procédure à l’un des associés pour confusion des patrimoines. L'immeuble lui appartenant a été vendu dans le cadre de la réalisation des actifs de la liquidation judiciaire et le prix de vente a permis l'apurement intégral du passif cumulé de la société et du propriétaire. Un jugement puis un arrêt ont condamné l’une des cautions à payer au liquidateur de l’associé une certaine somme au titre du recours entre co-obligés du chef de la créance de la banque et au titre du cautionnement des loyers. Après le prononcé la clôture pour extinction du passif, l’ancien débiteur à la procédure a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de son associé en exécution de cette condamnation. L’associé s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de cour d’appel de Nîmes déclarant régulière la mesure d'exécution, soutenant que le titre exécutoire visait le liquidateur et non le débiteur. Dans un arrêt du 21 octobre 2020 (pourvoi n° 19-15.545), la Cour de cassation rejette le pourvoi.Elle précise que "si le juge de l'exécution ne peut, sous prétexte d'interpréter la décision dont l'exécution est poursuivie, en modifier les dispositions précises, il doit en fixer le sens et déterminer le bénéficiaire de la condamnation que cette décision a prononcée."La Cour approuve également les juges du fond d’avoir retenu que la confusion des patrimoines résultant de l'extension de la liquidation judiciaire de la société à l’associé avait pris fin avec la clôture pour extinction du passif et que le demandeur ne pouvait plus l'invoquer.