Tout copropriétaire peut exercer les droits et actions du copropriétaire-bailleur pour obtenir la résiliation d’un bail lorsque le preneur méconnaît les stipulations du règlement de copropriété.Dans un arrêt du 8 avril 2021 (pourvoi n° 20-18.327), la Cour de cassation rappelle qu'en application de l’article 1166 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, un syndicat de copropriétaires a, en cas de carence du copropriétaire-bailleur, le droit d’exercer l’action oblique en résiliation du bail dès lors que le locataire contrevient aux obligations découlant de celui-ci et que ses agissements, contraires au règlement de copropriété, causent un préjudice aux autres copropriétaires. Par ailleurs, le règlement de copropriété ayant la nature d’un contrat, chaque copropriétaire a le droit d’en exiger le respect par les autres. Il en résulte que, titulaire de cette créance, tout copropriétaire peut, à l’instar du syndicat des copropriétaires, exercer les droits et actions du copropriétaire-bailleur pour obtenir la résiliation d’un bail lorsque le preneur méconnaît les stipulations du règlement de copropriété. En l'espèce, M. L. a donné à bail à une société un local commercial, situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété en vue de son utilisation pour l’activité de réparation de scooters.Se plaignant de nuisances sonores et olfactives, les propriétaires d’un lot contigu à ce local ont assigné M. L., la société ainsi que le syndicat des copropriétaires, en résiliation du bail et expulsion de la société et, dans l’attente de celle-ci, en interdiction de toute activité de réparation de scooters dans les locaux pris à bail.La cour d’appel a retenu à bon droit que les copropriétaires voisins étaient recevables à exercer, en lieu et place de M. L., une action oblique en résiliation de bail à l’encontre de la société et a légalement justifié sa décision.