Lorsque le plan est arrivé à son terme, les créances déclarées qui n’ont pas été inscrites au plan peuvent être recouvrées par l’exercice, par le créancier, de son droit de poursuite individuelle.Une société et ses dix filiales ont été mises en redressement judiciaire. Un plan de continuation, établi sur la base du passif excluant les créances faisant l'objet d'instances en cours, a été arrêté. Sur requête du commissaire à l'exécution du plan, le tribunal a constaté la bonne exécution du plan de continuation et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Trois sociétés dont les créances déclarées faisaient l'objet d'instances en cours, ont formé tierce opposition. Par un arrêt rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 14-11.393), la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement en ce qu'il déclare leur tierce opposition irrecevable.Les juges du fond ont relevé, d'une part, que les jugements ayant arrêté puis modifié le plan étaient passés en force de chose jugée et ne pouvaient plus être remis en cause, et, d'autre part, que la mission du représentant des créanciers n'avait pas pris fin, la procédure de vérification des créances n'étant pas allée jusqu'à son terme. Ils ont retenu que les créanciers étaient en mesure de faire admettre leurs créances au passif et ensuite de les recouvrer, le cas échéant. Le 14 septembre 2022 (pourvoi n° 21-11.937), la Cour de cassation considère que la cour d'appel a déduit à bon droit que, le jugement constatant la bonne exécution du plan n'ayant pas affecté les droits des sociétés appelantes de faire reconnaître leurs créances et de les faire payer, leur tierce opposition était irrecevable comme dépourvue d'intérêt. La chambre commerciale précise en effet qu'il résulte de l'article L. 621-79 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, que le plan de continuation doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées, même si elles sont contestées. Il en résulte que, lorsque le plan est arrivé à son terme, les créances déclarées qui n'ont pas été inscrites au plan peuvent être recouvrées par l'exercice par le créancier de son droit de poursuite individuelle.  SUR LE MEME SUJET : Constatation de la bonne exécution du plan de continuation : conséquences sur les droits des créanciers - Legalnews, 22 septembre 2015