Les actualités du droit des affaires

L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 435.000 € la société Santerne Nord Tertiaire pour avoir échangé des informations avec une autre entreprise lors d’un appel d’offres organisé par la communauté urbaine de Lille.A la suite à d'une enquête de la DGCCRF dans le secte ...

L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 435.000 € la société Santerne Nord Tertiaire pour avoir échangé des informations avec une autre entreprise lors d’un appel d’offres organisé par la communauté urbaine de Lille.A la suite à d'une enquête de la DGCCRF dans le secte ...

Publication au JO d'un décret prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020.Publié au Journal officiel du 10 mars 2021, le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 porte proro ...

Publication au JO d'un décret prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020.Publié au Journal officiel du 10 mars 2021, le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 porte proro ...

Un décret apporte de nouvelles modifications au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.Publié au Journal officiel du 10 mars 2021, le décret n° 2021 ...

Un décret apporte de nouvelles modifications au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.Publié au Journal officiel du 10 mars 2021, le décret n° 2021 ...