Affaires | JSA et Associés | Page 109

Les actualités du droit des affaires

JSA et Associés » Affaires

24
Fév

Faire face à l’épidémie de Covid-19 : publication de la loi

Catégories Affaires
Publication au JO de la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.Article mis à jour le 24 février 2021.Un projet de loi (n° 3236) ratifiant diverses ordonnances pris ...
Lire la suite →
23
Fév

Covid-19 : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises

Catégories Affaires
Un décret apporte de nouvelles modifications au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.Le décret n° 2021-192 du 22 février 2021, publié au Jou ...
Lire la suite →
22
Fév

Interdire l’utilisation du drapeau français pour les produits importés : dépôt à l’AN

Catégories Affaires
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi ajoutant à la liste des pratiques commerciales trompeuses l’utilisation du drapeau français pour les produits importés.Estimant que chaque consommateur doit être capable de faire la distinction entre un produit qui bénéficie d†...
Lire la suite →
19
Fév

Exclusion d’un avocat associé : sort de la délibération abusive

Catégories Affaires
La délibération prise en assemblée générale qui prononce abusivement l’exclusion d’un avocat associé encourt l’annulation en raison de son irrégularité.M. Y. était avocat associé au sein de la société d’avocats T. M. Y. est resté en arrêt maladie pendant neuf mois avant d’inf ...
Lire la suite →
18
Fév

Classement des hébergements touristiques : pratique commerciale trompeuse de Google

Catégories Affaires
Une enquête de la DGCCRF a révélé le caractère trompeur du classement des hébergements touristiques par Google, qui a accepté de payer une amende de 1,1M€ dans le cadre d’une transaction pénale et a, depuis, corrigé ses pratiques.A la suite de plaintes d’hôteliers dénonçant l’aff ...
Lire la suite →
18
Fév

Classement des hébergements touristiques : pratique commerciale trompeuse de Google

Catégories Affaires
Une enquête de la DGCCRF a révélé le caractère trompeur du classement des hébergements touristiques par Google, qui a accepté de payer une amende de 1,1M€ dans le cadre d’une transaction pénale et a, depuis, corrigé ses pratiques.A la suite de plaintes d’hôteliers dénonçant l’aff ...
Lire la suite →

Page 109 sur 236« Début...102030107108109110111120130140...Fin »

Actualités générales

Les 5 clés
Pour une relation réussie

Nos domaines d'intervention

Liens utiles
Pour aller plus loin
Nos publications
Consultez nos publications