Général | JSA et Associés

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L'Autorité des marchés financiers publie son 3ème rapport sur l'information sociale, sociétale et environnementale (RSE).Dans son troisième rapport sur l’information sociale, sociétale et environnementale (RSE) publié le 17 novembre 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate ...

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21

Nov

Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du …

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La création par le dirigeant d’une société d’une nouvelle entreprise en nom propre, peu de temps après la liquidation judiciaire de la première, et ayant une activité semblable, ne suffit pas à caractériser un détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l� ...

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21

Nov

Recherches médicales commerciales impliquant l’être humain dans les établissements, maisons …

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Publication au JO de deux textes relatifs à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les centres de santé.Le décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016, publié au Journal of ...

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21

Nov

Distinction du vin des autres boissons alcooliques : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques a été déposée à l'Assemblée nationale.Le 9 novembre 2016, une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques a été déposée à l'Assemblée nationale, par la députée Marie-H� ...

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18

Nov

Dossier médical partagé

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Publication au JO d'un décret autorisant la création d'un fichier dénommé "dossier médical partagé".Le décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016, publié au Journal officiel du 18 novembre 2016, a pour objet d'autoriser la création par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

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18

Nov

Action de groupe en matière de santé : médiateurs pouvant être désignés par le juge

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Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des médiateurs pouvant être désignés par le juge saisi d'une action de groupe.Un arrêté du 15 novembre 2016, publié au Journal officiel du 18 novembre 2016, fixe la liste des médiateurs pouvant être désignés par le juge saisi d'une action de ...

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Les actualités du droit des général

Rapport AMF sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale

Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du …

Recherches médicales commerciales impliquant l’être humain dans les établissements, maisons …

Distinction du vin des autres boissons alcooliques : dépôt à l’AN

Dossier médical partagé

Action de groupe en matière de santé : médiateurs pouvant être désignés par le juge

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