Santé | JSA et Associés

Catégories Santé

Publication au JORF d'une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.Présentée en Conseil des ministres le 19 juillet 2017, l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extensio ...

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Juil

Affaire Vincent Lambert : illégalité de la suspension de la 2ème procédure d’examen de …

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Le Conseil d’Etat juge illégale la suspension de la deuxième procédure d’examen de l’interruption des traitements de M. Vincent Lambert, fondée sur d’éventuelles menaces pour la sécurité du patient et de l’équipe soignante.En janvier 2014, le médecin en charge de Vincent Lambert a ...

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Juil

Fonctionnement des ordres des professions de santé : adoption en 1ère lecture à l’AN

Catégories Santé

Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n� ...

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20

Juil

Mise en cohérence des textes en matière de santé : adoption en 1ère lecture à l’AN

Catégories Santé

Adoption à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.Un projet de lo ...

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Juil

Produits phytopharmaceutiques : demande d’AMM, de permis d’expérimentation ou de permis de …

Catégories Santé

Publication au JORF d'un arrêté relatifs aux dossiers de demandes portant sur des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes.Un arrêté du 30 juin 2017, publié au Jo ...

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13

Juil

Pollution de l’air : le gouvernement doit prendre des mesures pour diminuer les …

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Le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre et au ministre de l’Environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites dans le délai le plus court possible.La directive n° 2008/50/CE d ...

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Les actualités du droit de la santé

Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi de modernisation de notre système …

Affaire Vincent Lambert : illégalité de la suspension de la 2ème procédure d’examen de …

Fonctionnement des ordres des professions de santé : adoption en 1ère lecture à l’AN

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