Santé | JSA et Associés

Catégories Santé

Publication au JO d'un décret portant sur le financement des services d'aide médicale urgente (Samu) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur).Le décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d'aide médicale urgente (Samu) et des structures mobi ...

Lire la suite →

23

Mar

Simplification de la législation en matière de sécurité sanitaire : dépôt au Sénat

Catégories Santé

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire.Un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire a été présenté au Conseil des ministres du 22 mars 2017 et dépos� ...

Lire la suite →

22

Mar

Pharmaciens d’officine : modification des règles de constitution des SEL et des SPFPL

Catégories Santé

Publication au JO d'un décret modifiant les règles de constitution des sociétés d'exercice libéral (SEL) et fixant les modalités de constitution des sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) de pharmaciens d'officine.Publié au Journal officiel du 22 mars 2017, ...

Lire la suite →

21

Mar

Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : publication au JORF

Catégories Santé

La loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2017.- Loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - ht ...

Lire la suite →

17

Mar

Comité national de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement

Catégories Santé

Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.Le décret n° 2017-339 du 15 mars 2017, publié au Journal officiel du 17 mars 2017, précise la composition, les compétences et le fonctionnement du Comité national de la biodiversité, instance d'information, d'éc ...

Lire la suite →

17

Mar

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : dépôt au Sénat

Catégories Santé

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées.Un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des ...

Lire la suite →

Les actualités du droit de la santé

Financement des Samu et des Smur

Simplification de la législation en matière de sécurité sanitaire : dépôt au Sénat

Pharmaciens d’officine : modification des règles de constitution des SEL et des SPFPL

Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : publication au JORF

Comité national de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : dépôt au Sénat

Actualités générales

Nos domaines d'intervention