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Les actualités du droit du sport

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8
Déc

Simplification de la police des manifestations sportives

Catégories Sport
Publication au JORF d'un décret portant simplification de la police des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou sur circuits.Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations sportives, a été publié au Journal officiel du 13 a ...
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8
Déc

CJUE : précision sur la notion de "sport" dans le cadre d’une éventuelle …

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Une activité qui n’est pas caractérisée par une composante physique non négligeable, même si elle est pratiquée en compétition, ne saurait être qualifiée de "sport" et ne peut ainsi prétendre à une exonération de TVA.The English Bridge Union (EBU) est un organisme national chargé de l ...
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2
Oct

Examen et appréciation de l’originalité de photographies de portraits de footballeurs …

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Statuant sur la reproduction litigieuse par une société d’édition de portraits individuels et collectifs de footballeurs, le juge doit procéder à un examen distinct des ceux-ci entre eux et apprécier leur originalité respective en fonction de leurs caractéristiques communes.M. X., ancien r ...
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2
Oct

Simplification de la police des manifestations sportives

Catégories Sport
Publication au JORF d'un décret portant simplification de la police des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou sur circuits.Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations sportives, a été publié au Journal officiel du 13 a ...
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2
Oct

Refus d’un contrôle anti-dopage par un entraîneur de natation

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Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette le référé d’un entraîneur de natation contre la suspension que lui a infligée l’Agence française de lutte contre le dopage : au vu du rapport rédigé par les agents de l’Agence et contresigné par l’intéressé, il n’est pas po ...
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2
Oct

Préservation de l’éthique du sport : dépôt à l’Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport.Le 8 août 2017, le député Marc Le Fur et plusieurs de ses collà ...
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