Les actualités du droit du sport

Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer apporte des précisions quant aux dispositions à prendre par les collectivités pour valoriser la conception de centres aquatiques.Le député Alain Tourret interroge la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ...

Une réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour le golf relèvent de la TFPB ou de la TFPNB.Dans une réponse du 30 août 2016, adressée à la députée Bérengère Poletti, le ministère des Finances précise les cas dans lesquels les terrains aménagés pour le go ...

L'absence d'opposition du ministre des Sports ne suffit pas à justifier de la non-création d'un district de football.Le comité départemental de football de Paris et vingt associations sportives qui en sont membres ont assigné la ligue de Paris Ile-de-France de football et la Fédération franç ...

Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur la réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable.Le 21 avril 2015, la députée Marie-Jo Zimmermann s'est demandée si la réalisation d'une piste pour la pratique de la luge sur un domaine skiable nécessite une autorisation ...

Il appartient à un mineur qui recherche la responsabilité d'une association sportive d'établir que l'action du joueur adverse était anormale eu égard aux règles et à la loyauté du jeu.Un mineur de 15 ans, participait à une rencontre de football opposant son équipe à un club sportif. Dix m ...

La loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport a été publiée au Journal officiel du 17 n ...