Le droit de l’Union interdit l’ajout de l’algue Lithothamnium calcareum dans la transformation de denrées alimentaires biologiques telles que des boissons biologiques à base de riz et de soja aux fins de leur enrichissement en calcium.Dans le cadre d'un litige portant sur l'utilisation de l’algue rouge corallienne Lithothamnium calcareum, qui contient du carbonate de calcium et du carbonate de magnésium, pour enrichir en calcium les produits biologiques, le Bundesverwaltungsgericht (Cour administrative fédérale, Allemagne) a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d’interpréter le droit de l’Union en la matière.
Dans son arrêt du 29 avril 2021 (affaire C-815/19), la CJUE constate que le droit de l’Union s’oppose à l’utilisation d’une poudre obtenue à partir des sédiments de l’algue Lithothamnium calcareum qui sont nettoyés, séchés et broyés, en tant qu’ingrédient non biologique d’origine agricole, dans la transformation de denrées alimentaires biologiques telles que des boissons biologiques à base de riz et de soja, aux fins de leur enrichissement en calcium.
La Cour ajoute que le droit de l’Union exclut, en principe, l’utilisation du carbonate de calcium afin d’enrichir des produits en calcium, de sorte que l’ajout du calcium dans la transformation de denrées alimentaires biologiques telles que les boissons à base de riz et de soja en cause, aux seules fins de leur enrichissement en calcium, est interdit.
Par conséquent, autoriser l’utilisation de la poudre en question en tant qu’ingrédient non biologique d’origine agricole, dans la transformation de denrées alimentaires biologiques pour les enrichir en calcium, reviendrait à permettre aux producteurs de ces denrées de contourner cette interdiction.