Un arrêté du 15 décembre 2016, publié au Journal officiel du 18 décembre 2016, détermine le contenu du rapport annuel des organismes d'évaluation externe de la qualité des résultats des examens de biologie médicale d'un laboratoire de biologie médicale.
- Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant le contenu du rapport annuel des organismes d'évaluation externe de la qualité mentionnés à l'article L. 6221-9 du code de la santé publique - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/15/AFSP1637341A/jo/texte