Le Sénat adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté au Conseil des ministres le 5 octobre 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.Le 2 novembre 2016, le texte a été adopté à l'Assemblée nationale.Le 22 novembre 2016, le Sénat adopté ce texte avec modifications.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 novembre 2016, TA n° 25 - https://www.senat.fr/leg/tas16-025.html
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, n° 4072, déposé le 5 octobre 2016 - Assemblée nationale, dossier législatif - https://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2017.asp