Une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée à l'Assemblée nationale. Le 12 octobre 2016, une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée à l'Assemblée nationale, par le député Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues. Les auteurs de la proposition de loi souhaitent instaurer un prélèvement de 5 % sur les transferts entre clubs professionnels. Ils précisent que les montants ainsi récoltés serviraient à alimenter le Centre national pour le développement du sport (CNDS) avec obligation de le répartir aux clubs sportifs amateurs. - Proposition de loi de Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 4120, déposée le 12 octobre 2016 - Assemblée nationale, dossier législatif - https://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/taxe_transferts_sportifs_professionnels.asp