L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 376.000 € deux organisations syndicales et une organisation interprofessionnelle de vins d'Alsace pour leur participation à une entente visant à augmenter le prix de vente du raisin.Par une décision 20-D-12 du 17 septembre 2020, l’Autorité de la concurrence sanctionne deux organisations syndicales, l’Association des viticulteurs d’Alsace (Ava) et le Groupement des producteurs-négociants du vignoble alsacien (GPNVA), ainsi qu’une organisation interprofessionnelle, le Comité interprofessionnel des vins d’Alsace (Civa), pour des pratiques d’entente.
En premier lieu, l’Autorité reproche aux trois organismes de s'être coordonnés, entre 2008 et 2017, afin d’établir des recommandations de prix du raisin pour chaque récolte. Sur la base de cette concertation, les recommandations ont été publiées dans la "revue des Vins d’Alsace" à partir de 2013.
Sont infligées au titre de ces pratiques, les sanctions pécuniaires suivantes : - 26.000 € à l’Ava ; - 2.000 € au GPNVA ; - 139.000 € au Civa.En second lieu, l’Autorité de la concurrence sanctionne le Civa pour avoir mis en œuvre, entre 1980 et 2018, une entente visant à donner, pour chaque récolte, à ses adhérents, des recommandations tarifaires sur le prix du vin en vrac.L’Autorité considère en effet que la fixation de prix indicatifs du vin en vrac par le Civa limitait le jeu de la concurrence sur le marché. En effet, les prix étaient construits sur la base d’une formule ne reflétant pas les coûts d’exploitation réels de chaque entreprise, et s’apparentaient, compte tenu notamment de leur publication concomitante au début de la commercialisation du vin en vrac, à une consigne de prix futurs.